Elections municipales, quand vous déplacerez-vous ?

COVID-19 - Information générale

Les élections municipales qui devaient se dérouler les 15 et 22 mars dernier ont été perturbées par le COVID-19. Le premier tour a pu se tenir, non sans polémique, et le second a été reporté, compte tenu des circonstances sanitaires et des mesures de confinement mises en place pendant l’entre-deux tours. Quelle est la suite de ces élections ?

Une loi d’urgence pour faire face au COVID-19

Un texte de loi pour faire face au coronavirus a été présenté le 18 mars en Conseil des ministres et adopté le 22 mars. Celui-ci, mis au point par la commission mixte paritaire a été définitivement adopté le 22 mars 2020.

Cette loi comprend de nombreuses mesures de lutte contre le COVID-19 et permet aussi de préparer la vie publique en France, perturbée par l’épidémie, et notamment le cadre des élections municipales dont le second tour a été reporté.

Cette loi prévoit une prise de décision relative aux élections municipales à la fin du mois de mai, par un rapport remis le 23 mai par le gouvernement aux parlementaires. Cet article fait part des décisions connues au 20 avril, elles sont susceptibles d‘évoluer.

Maintien du premier tour et organisation du second

Au lendemain du premier tour les suspicions d’annulation du scrutin étaient de mise, motivées par un taux de participation relativement bas, 44,66% pour toute la France, 39,03 à Carpentras.

Pour les maires élus dès le premier tour, l’élection devrait être définitive et ne devrait pas être remise en cause, mais ce n’est pas le cas de notre ville ! La loi d’urgence a donc pris en compte cette question et préparé l’organisation de la suite des élections municipales.

Le second tour est repoussé à une date indéterminée. La fin du mois de juin ou l’automne sont régulièrement évoquées par les autorités pour la tenue du second tour. Cette décision dépendra de la situation sanitaire à la fin du mois de mai

Si la situation sanitaire le permet, la date du second tour sera fixée par décret le 27 mai.
Si ce n’est pas possible, il faudrait envisager la tenue d’un second tour ou peut-être la réorganisation des deux tours des élections.

Et le budget ?

Le budget est un élément essentiel du fonctionnement d’une commune dont le vote a lieu au printemps. En raison des délais d’élections municipales ralongés, les règles applicables à l’adoption du budget et à l’arrêté du compte administratif des collectivités a été assoupli. Le budget pourra être adopté jusqu’au 31 juillet et la date limite d’arrêté du compte administratif est reporté au même jour.

Les règles de la campagne

La campagne électorale reprendra à compter du deuxième lundi précédant le scrutin. La loi prolonge jusqu’au second tour toutes les obligations en matière de propagande électorale et des aménagements des règles relatives aux comptes de campagne permettront aux candidats de s’adapter aux nouveaux délais notamment avec la majoration du plafond de dépenses. Les candidats devront donc continuer à tenir leur compte de campagne comme ils le font depuis le 1er septembre 2019.

Un impact sur l’intercommunalité

Les élections municipales s’accompagnent des élections communautaires qui élisent les conseillers intercommunaux. Pour Carpentras ces élections concernent la CoVe qui est composée de 25 communes. Parmi ces communes, certains maires ont été élus dès le 15 mars. Pour des raisons de sécurité sanitaire, les nouveaux conseils municipaux ne sont pas rentrés en fonction et les mandats de élus avant élections prorogés. Siègeront donc au sein de la Cove, pour les prochaines semaines les conseillers municipaux sortants, jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau conseil municipal. Après cela, les nouveaux élus municipaux ayant un mandat communautaire siégeront au conseil communautaire.

EN RÉSUMÉ

Les élus actuels restent en place jusqu’au second tour des élections municipales, il en va de même pour le conseil communautaire. Ce second tour pourrait se dérouler avant le 30 juin 2020, les mois de septembre et octobre sont aussi évoqués pour la tenue des élections.

Sommaire du magazine 162 - Mai Juin 2020