Règles sanitaires pour le second tour des élections municipales du 28 juin 2020

Vie citoyenne - Information générale

les bureaux de vote seront ouverts le dimanche 28 juin 2020, de 8h00 à 18h00.

Par ailleurs, de nouvelles dispositions ont été prises par la Gouvernement dans le cadre de l'organisation du second tour des élections municipales 2020, et viennent bouleverser certaines habitudes.
Afin que cette journée se déroule dans de bonnes conditions pour tous, dans le respect des règles prescrites, vous trouverez ci-dessous le détail des dispositions réglementaires. 

1 - Le respect des mesures d'Hygiène et de distanciation sociale

Tout au long de cette journée, seront respectées les mesures de distanciation sociale, y compris entre les membres du bureau de vote.

Chaque bureau de vote a été installé afin de permettre le respect des différentes recommandations du gouvernement.

La matérialisation des distances de sécurité dans les files d'attentes sera effectuée par du marquage au sol.

Dans nombre de bureaux de vote, les sens de circulation ont été modifiés, afin, notamment, de mettre en place des points d'entrée et de sortie différenciés pour éviter les croisements entre les électeurs. La matérialisation des sens de circulation est effectuée, notamment par marquage au sol. Un agent d'entretien sera présent toute la journée afin de désinfecter les bureaux de vote. Ils pourront intervenir plus précisément sur certains points de vigilance en cas de besoin entre deux nettoyages.

Enfin, les portes et fenêtres resteront ouvertes.

2 - limitation à 3 électeurs maximum en même temps dans le bureau de vote

Il est demandé de respecter la consigne relative au nombre maximum de 3 électeurs présents simultanément dans le bureau de vote pendant le déroulement du scrutin.

Une file d'attente à l'extérieur sera aménagée afin de faire respecter les distanciations sociales dans la file d'attente. 

3 - Accès privilégié aux personnes âgées ou vulnérables

L'affichage d'un accès prioritaire pour les personnes âgés ou vulnérables sera mis en place à l'extérieur du bureau de vote, afin que ces électeurs puissent accéder au bureau de vote en priorité. 

4 - Les points d'eau et savon, le gel hydro-alcoolique

Chaque bureau de vote ou chaque établissement sera doté de points d'eau et de savons.

Comme au premier tour, l'accès à ces espaces sera fléché afin que les électeurs et les membres du bureau puissent les trouver aisément. 

Des flacons de solution hydro-alcoolique seront mis à disposition du bureau de vote.

- un flacon sera positionné sur la table d'accueil, afin que les électeurs puissent l'utiliser dès leur entrée dans le bureau de vote.

- un deuxième flacon sera positionné à la sortie pour pouvoir être utilisé par l'électeur avant de sortir du bureau de vote.

Une attention particulière sera portée à ce que chaque membre du bureau de vote prenne soin de se désinfecter régulièrement les mains, soit en utilisant le gel hydro-alcoolique mis à disposition, soit en utilisant les points d'eau.

5 - Le port du masque obligatoire à l'intérieur du bureau de vote

Le port du masque (chirurgical ou grand public) est rendu obligatoire par décret :

  • pour les membres du bureau de vote
  • pour les électeurs se présentant pour voter, et souhaitant assister au dépouillement
  • pour les membres de la commission de contrôle
  • pour les candidats et leurs délégués
  • pour les scrutateurs qui effectuent le dépouillement

Mise à disposition de masques pour les électeurs :

Une boite de masques sera positionnée sur la table d'accueil afin que les électeurs qui n'en seraient pas munis puissent se servir. Avant de présenter cette boite aux électeurs, il est recommandé de se passer les mains à la solution hydro-alcoolique, et il sera demander à l'électeur de faire de même avant de se servir. Le masque sera pris par l'électeur lui-même.

Les électeurs porteurs d'un certificat médical précisant qu'ils ne peuvent porter le masque pour raison médicales doivent mettre en œuvre les mesures sanitaires qui leur permettent de déroger au port du masque.

Contrôle de l'identité de l'électeur :

tout membre du bureau peut demander à l'électeur de retirer son masque pour pouvoir procéder à la vérification de son identité.

La circulaire du 18 juin 2020 « relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19 » est venue préciser certains points :

  • Si le masque n'empêche pas la vérification de l'identité de l'électeur, il n'est pas tenu de l'enlever.
  • Si l'électeur refuse d'enlever son masque momentanément et qu'il n'est pas possible de vérifier son identité, il ne sera pas autorisé à voter.

Le contrôle de l'identité étant une formalité obligatoire préalable au vote, et dans la mesure où tous les bureaux de vote seront équipés de protections plexiglas, notamment au moment du contrôle de l'identité, il sera demander aux électeurs de se démasquer systématiquement afin de vérifier leur identité.

4 - Carte électorale : ne pas apposer la date au second tour

Afin d'éviter les contacts lors des opérations électorales, l'article 3 du décret 2020-742 du 17 juin 2020 précise que la carte électorale n'a pas à être estampillée de la date du vote pour ce scrutin.

5 - Mise en place de protections plexiglas sur tous les points de contact avec les électeurs dans chaque bureau de vote

Afin de protéger chaque membre du bureau de vote et chaque électeur, tous les points de contact entre un
membre du bureau de vote et un électeur vont être équipés d'une protection en plexiglas : 

  • Table d'accueil
  • Table de contrôle de l'identité et de la carte électorale
  • Urne
  • Table de signature de la liste d'émargement

Cette protection permet, en outre, d'éviter de prendre en main la carte d'identité et la carte électorale de
l'électeur, et donc d'éviter tout contact physique avec ces documents.

6 - Signatures par l'électeur

Les électeurs sont invités à se présenter munis de leur propre stylo pour signer la liste d'émargement et le procès-verbal de remise de la carte électorale.
Toutefois, chaque bureau de vote va être équipé d'un nombre de stylos permettant d'éviter de les désinfecter entre chaque électeur. (désinfection à la solution hydro-alcoolique ou par l'agent d'entretien avec un virucide.)

L'agent de la table d'accueil comme l'agent de la liste d'émargement ne devront pas prêter leur stylo. 

7 - Cas des électeurs présentant des signes d'infection respiratoire

Le président ne peut empêcher un électeur, bien que manifestement malade, de voter.

Toutefois, il s'assurera que celui-ci prenne toutes les mesures de protection nécessaires : lavage des mains, distanciation sociale, port du masque…

  • Il fera en sorte que l' électeur soit seul au moment du vote.
  • Il fera désinfecter le bureau de vote immédiatement après ce vote.
  • Il encouragera cet électeur à aller se faire dépister. 

8 - Opérations de dépouillement

Le port du masque est obligatoire pour toute personne assistant ou participant au dépouillement.

Le port de la visière, qui vous est fournie par la commune, est fortement recommandé.

Le lavage des mains est indispensable, avant et après les opérations de dépouillement, pour toutes les personnes participant au dépouillement et pour les membres du bureau de vote.

La Circulaire du 18 juin précise qu'il est de la responsabilité du président du bureau de vote de réguler le nombre d'électeurs assistant aux opérations de dépouillement en fonction des capacités du lieu et de la possibilité de faire respecter les mesures de distanciation sociales entre les personnes présentes.

Si en raison de ce principe, des électeurs pouvaient ne pas assister au dépouillement, il appartiendra au
président du bureau d'organiser une rotation du public au cours du dépouillement (toutes les½ heures par exemple, comme proposé dans la circulaire).

Les personnes assistant au dépouillement doivent être espacées d'1 mètre de chaque côté, soit 1 m2 par personne.

Le nombre de tables de dépouillement sera limité à 2 maximum.

Chaque personne garde son propre stylo.

La manipulation du matériel électoral est limitée à certains membres du bureau pour éviter les contaminations.