Réunion publique : Règlement local de publicité

Information générale

Une réunion pour présenter le règlement local de publicité et ses enjeux.

Suite au Conseil Municipal du 28 mars 2017, la Ville de Carpentras a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) en vigueur depuis 2007 et de l'adapter, au mieux, à la nouvelle réglementation nationale et aux objectifs de développement communal.

Le R.L.P. est un document qui régit, depuis la réforme de 2012 du Code de l'Environnement, les publicités, les enseignes et les pré-enseignes sur la commune. Il permet de lutter contre la pollution visuelle et de maîtriser la publicité et les enseignes en entrée de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel. Devant intégrer les objectifs de développement économique et paysager, le R.L.P. doit aussi être adapté au nouveau périmètre du site patrimonial remarquable définit comme tel pour le centre ville.

Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du Règlement Local de Publicité ont été débattus en Conseil Municipal le 30 novembre 2017 sur les points suivants :

- adapter le R.L.P. en vigueur aux nouvelles dispositions réglementaires et objectifs de développement communal ;

- améliorer la qualité de perception du territoire : réduire l'emprise des publicités et pré-enseignes sur l'ensemble de la commune ;

- améliorer la qualité des enseignes et leur intégration dans l'environnement urbain et promouvoir une identité dans le centre historique ;

- assurer la lisibilité des activités économiques et culturelles.

A ce titre une concertation publique a été organisée selon des modalités précises sur une période de mars 2018 à octobre 2019. Considérant, à ce jour, que les orientations sont conformes aux objectifs énoncés en préalable à la révision du R.L.P, considérant que la concertation afférente au R.L.P. s'est déroulée de manière satisfaisante au regard des modalités énoncées dans la délibération du 28 mars 2017, le bilan de ladite concertation du R.L.P est proposé au Conseil Municipal du 12 novembre 2019 afin d'en arrêter le projet.