Avis d'enquête publique

Publié le 08 août 2019 - Mis à jour le 08 octobre 2019

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Vie citoyenne - Information générale - Démarche

Enquête publique préalable à la désaffectation du domaine public communal et au déclassement dans le domaine privé de la commune de Carpentras

Une enquête publique aura lieu sur la Commune de Carpentras du 23 septembre au 07 octobre 2019 inclus, en vue de la désaffectation du Domaine Public communal et du déclassement dans le Domaine Privé de la Commune :

de portions du chemin communal de l'Aqueduc enclavées entre la voirie départementale et des parcelles privées ;
de portions de voirie et d'espaces verts (" Jardin Schuman " et talus) sis entre les parcelles BY n° 301 et 304 et le Chemin de la Croix Ponsard ;
d'une portion de voirie communale non affectée à l'usage public située rue des Roses ;
de portions de voirie et d'espaces verts situés " Lotissement les Pins " (fraction des parcelles BY n° 1103, 271 et 827) ;
de portions de voirie (délaissées de la parcelle cadastrée BV n°29) de la Rue Monseigneur de Béni ;
de la parcelle cadastrée CI n° 189 (espaces verts) et des impasses André Leduc et Archambaud ;
de portions des parcelles cadastrées CS n°300, 301 et 302, sises Chemin des Couquières et rue du Docteur Zamenhof ;

Le Commissaire Enquêteur recevra les personnes intéressées par cette enquête dans les locaux de la Ville de Carpentras, à la Direction Développement urbain, Logement et affaires Juridiques, 378 Avenue Jean Jaurès - Maison de pays 4ème étage : le lundi 23 septembre de 10h à 12h et le lundi 7 octobre de 15h à 17h.