COVID-19 : tout ce qu'il faut savoir sur vos déplacements

COVID-19

Depuis le mardi 24 mars 2020, de nouvelles mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur et une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible. Retrouvez, ci-après, tout ce qu’il faut savoir sur vos déplacements personnels et professionnels.

Quels sont les documents permettant de se déplacer ?

Il existe deux documents différents :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier, signé par la personne qui en fait usage.
  • le justificatif de déplacement professionnel qui est un document papier, renseigné et signé par l’employeur, attestant que vous exercez une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail.

Ces documents sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture de Vaucluse.

Quels déplacements sont concernés par les nouvelles mesures de restriction ?

  • Les déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. L’heure de sortie doit être précisée sur l’attestation.

Les autres cas demeurent inchangés.

Lors de mes trajets domicile-travail, quel document faut-il présenter en cas de contrôle ?

Une pièce d’identité ainsi que le justificatif de déplacement professionnel, valable pendant toute la durée des mesures de confinement. Ce document n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.

Si vous êtes un professionnel de santé (médecin, soignant, pharmacien), membre des forces de sécurité et de secours (policier, gendarme, pompier) ou journaliste, vous pouvez utiliser votre carte professionnelle pour vous rendre sur votre lieu de travail.

L’attestation de déplacement dérogatoire doit-elle être imprimée tous les jours ou juste une seule fois ?

Pour chaque déplacement personnel, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée à chaque sortie. Ces sorties doivent être brèves et effectuées à proximité du domicile.

Est-il obligatoire d'imprimer l'attestation ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être, au choix :

La presse nationale et régionale a également publié, dans leurs éditions, des attestations qu’il est possible de découper et de remplir à la main.

L’attestation peut-elle être remplie en ligne et présentée directement depuis son smartphone ?

Non. À ce stade, seules sont reconnues valables les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre.

Faut-il toujours sortir avec une pièce d’identité ?

Oui. Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Sur l’attestation, peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

La règle est le confinement. Vous êtes incités à limiter vos sorties aux seuls cas autorisés. Il est conseillé de grouper vos sorties. Il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs.

Est-ce que je peux aller retirer de l'argent à la banque ?

Oui. Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d'entreprises pour contracter des prêts garantis par l'État, - les retraits de chéquiers ou de CB) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Qu'est ce qu'un déplacement "pour motif familial impérieux" ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès..)

Puis-je réaliser le contrôle technique de mon véhicule ?

Afin de concilier les enjeux de sécurité et les besoins de circulation pour assurer la continuité des services essentiels et de la vie économique, les centres de contrôle technique des véhicules sont autorisés à rester ouverts durant la crise sanitaire et des tolérances sont prévues sur les délais pour réaliser les contrôles techniques.

Pour les véhicules légers, une tolérance de trois mois est accordée pour les délais du contrôle technique des véhicules légers. Cette tolérance s’applique également aux délais prévus par la réglementation pour réaliser les contre-visites des véhicules légers.

Quelle attestation de déplacement utiliser pour se rendre à un contrôle technique ?

Il suffit de cocher la case "déplacements pour effectuer des achats de première nécessité" sur l'attestation de déplacement dérogatoire.