La gestion de la nouvelle station d'épuration

Pour assurer le fonctionnement de la nouvelle station d'épuration et gérer l'ensemble des réseaux d'assainissement, l'ancienne municipalité s'est engagée, quatre mois avant les dernières élections municipales, en signant un contrat d'affermage de 12 ans avec la SDEI. Contrat qui prévoyait, dès lʼorigine, dʼimportantes hausses des prix. Le vote de la délibération du 4 décembre 2007, qui a confié la délégation de service public ayant pour objet "l'exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées" à la SDEI, a été proposée par la majorité sortante, qui a omis d'inclure les documents relatifs notamment au compte d'exploitation prévisionnel, à l'inventaire des biens confiés au fermier et au programme prévisionnel de renouvellement. Cette délibération a été attaquée en justice et a fait l'objet d'un jugement, le 3 décembre 2009, qui l'annule mais qui considère le contrat comme un acte détachable. Face à cette situation imposée, l'équipe municipale actuelle souhaite en toute transparence aborder avec les Carpentrassiens les questions liées à la gestion du service public d'assainissement collectif. Les importants investissements réalisés, la signature du nouveau contrat et l'exploitation de la nouvelle station d'épuration, ont et vont engendrer une augmentation de la part assainissement sur le prix de l'eau.

Pour contrer une hausse future, la Ville de Carpentras recherche des solutions. Elle a mandaté pour cela un cabinet externe et indépendant afin d'apporter une analyse technique et financière des clauses du contrat d'affermage liant la Ville et la SDEI, ainsi que les bases de la future négociation. Le but étant de limiter son impact financier sur la facture d'eau de l'usager. L'hypothèse de remise en question du contrat et donc de sa résiliation a également été étudiée. Elle engendrerait obligatoirement une indemnisation à verser à l'exploitant pour le préjudice subi. Cette indemnité, pouvant s'élever à plusieurs millions d'euros, serait alors répercutée sur le prix de l'eau.

Ces questions essentielles, auxquelles la municipalité est très attachée, vont être abordées lors des conseils de quartiers. Vous serez à même de vous exprimer sur ce sujet et d'en débattre lors de réunions ouvertes dont les dates vous seront communiquées par voie de presse et sur le site Internet de la Ville.