Vidéo surveillance

Le but des caméras de surveillance est d'améliorer la sécurité des biens et des personnes. C'est avant tout un outil de prévention, car les personnes tentées de commettre un délit éviteront de le faire sur un lieu surveillé. Il présente cependant d'autres avantages :

• Multiplier la surveillance de la voie publique, donc mieux répartir les patrouilles municipales.
• Pouvoir intervenir rapidement sur les lieux d'un délit, d'un accident ou d'un embouteillage pour réguler la circulation.
• Enregistrer une infraction, ce qui permet d'avoir des éléments pour résoudre une enquête.

Il y a actuellement 34 caméras installées à Carpentras. Elles sont toutes visibles car la loi l'oblige. Plusieurs équipes de deux à trois agents ASVP ou policiers municipaux se relaient derrière les écrans, de 7h à 20h en hiver et de 8h à 23h en été, 7 jours sur 7. La police Nationale possède aussi des écrans et peut les consulter à tout moment.

Lorsqu'il n'y a pas de présence active, les caméras sont programmées pour pivoter à 360° toutes les 1m30 maximum, afin d'enregistrer différentes zones.

Les protocoles pour visionner ou récupérer un enregistrement sont très stricts afin de garantir le respect de votre vie privée, dans la rue ou à votre domicile. Pour résoudre ce dernier problème, les façades des immeubles sont floutées en direct. De plus, les agents de surveillances doivent signer une charte déontologique, qui les engage à garder secret ce qu'ils ont vu.

Les enregistrements ne peuvent être réquisitionnés que par un officier de police judiciaire.

Si vous êtes victime d'un délit, ayez le réflexe vidéo ! Contactez la Police Municipale qui pourra, après saisie du Procureur de la République, consulter les enregistrements du secteur au moment de l'agression ou de l'infraction. Vous n'avez que 7 jours pour réagir, car après les enregistrements sont écrasés.  Sept nouvelles caméras ont été récemment implantées, afin d'améliorer la couverture du centre ville et de ses alentours.

Objectifs :

• prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les lieux de forte activité particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
• augmenter le sentiment de sécurité des Carpentrassiens et des visiteurs
• améliorer la gestion urbaine de la commune.

Exercice du droit à l'image :

Toute personne peut s'adresser par lettre avec accusé de réception, sous moins de sept jours, à l'attention de Monsieur Le Maire de Carpentras afin d'obtenir l'accès aux enregistrements des images sur lesquelles elle figure. La réception de ce courrier proroge le délai de conservation des images (maximum un mois).

La demande peut être rejetée mais doit être dûment motivée. Les motifs peuvent être la nécessité de protéger le droit au respect de la vie privée des tiers par exemple ou encore l'existence d'une procédure en cours.

Cadre juridique :

• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 art.1,
• Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo surveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995
• Circulaire du 22 octobre 1996 relative à l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995