Aménagement

Je veux aménager un local existant (établissement recevant du public)

Constituent un Établissement Recevant du Public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous venant sur invitation, payante ou non.

Sont considérés comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Pour l'aménagement, la transformation ou la réouverture (après fermeture de plus de 10 mois) des locaux de 5ème catégorie (effectif reçu inférieur à 300 personnes), un dossier devra être déposé en Mairie.

La durée d'instruction maximum est de six mois. L'instructeur vérifiera, au vu des pièces déposées, si les locaux sont aux normes de sécurité et accessibles.