Ville de Carpentras

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Conditions d'accès

Être professionnel de la filière horticole/pépinières :

  • Pour les exploitants agricoles : Être affilié à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d' exploitation en activité et inscrit au registre national des entreprises précisant les numéros SIREN, SIRET et code APE,
  • Pour les commerçants et artisans de la filière : Être inscrit au registre du commerce ou des métiers et au registre national des entreprises précisant les numéros SIREN, SIRET et code APE.

Liste des codes activités (APE) admis :

  • 01.1D Horticulture, pépinières
  • 01.1F Culture fruitière
  • 01.1G Viticulture
  • 01.4B Réalisation et entretien de plantations ornementales
  • 51.2C Commerce de gros de fleurs et plantes
  • 52.4X Commerce de détail de fleurs

Pièces à fournir pour abonnement

  • Pour les exploitants agricoles : Attestation d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d' exploitation en activité, et/ou inscription au registre national des entreprises précisant les numéros SIREN, SIRET et code APE.
  • Pour les commerçants et artisans de la filière : Inscription au registre du commerce ou des métiers et au registre national des entreprises précisant les numéros SIREN, SIRET et code APE.

Possibilité d'imprimer un avis de situation en se connectant sur le site Internet du SIRENE : http://www.sirene.tm.fr/
Cliquer sur : "télécharger les avis ..." > "recherche par n° SIREN" > "Entrer votre n° SIREN" > "lancer la recherche" > "imprimer avis de situation"

Tarifs

(pour info : 1 entrée journalière : 10,50 €)
Abonnement annuel (d'octobre à octobre) avec délivrance d'une carte magnétique :

  • 87,00 € nets / carreau.
  • Carte supplémentaire : 14,00 € nets / carte

Infos pratiques

Les chèques sont à libeller à l'ordre du Trésor Public

Adresse d'expédition:
Ville de Carpentras - Service du Marché-Gare - BP n° 264
84208 CARPENTRAS CEDEX

 

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