Autorisation de sortie de territoire

Principe :

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager à l’étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité ou le passeport du mineur. La demande doit être déposée au moins 72 heures avant le départ de l’enfant.

Conditions :

• Pour les mineurs de nationalité française uniquement ;
• Le parent autorisant, et détenteur de l’autorité parentale, doit être domicilié à Carpentras ;
• Le parent autorisant ne voyage pas avec son enfant (il n’a pas à s’autoriser à sortir du territoire avec son enfant) ;

Pièces à fournir :

• Une pièce d'identité du parent autorisant, détenteur de l’autorité parentale.
• La carte nationale d'identité ou le passeport (en cours de validité) du mineur français.
• Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).
• Preuve de l’autorité parentale : tout document permettant de prouver le plein exercice de l’autorité parentale, dont :   

- Le livret de famille tenu à jour, ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés, la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)

- La décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur,