Déclaration de pertes de récolte

Les dégâts liés aux épisodes de gel du mois d'avril ont touché une large partie du département, notamment le territoire du Mont-Ventoux. De nombreuses cultures ont été impactées : vignes, cerises, pommiers, abricots, lavandes, lavandins ...

Les exploitants impactés par cet épisode sont invités à :

  • Se signaler en Mairie
  • Solliciter le dégrèvement de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti ( TFNB ) en complétant le formulaire cerfaté n°4195, à retirer et à déposer en mairie
  • Se signaler auprès de leur assurance, le cas échéant
  • Se signaler auprès de leur caisse MSA pour solliciter un report de paiement des cotisations sociales

En parallèle, les services départementaux de l'état sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts, accompagner les producteurs et étudier la possibilité d'une reconnaissance au titre des calamités agricoles.

Le caractère exceptionnel de l'épisode de gel devra être reconnu pour qu'un dossier départemental soit constitué et proposé au comité national. Dans le cas d'une reconnaissance, les indemnisations pourront être versées dans un délai allant de 1 à 2 ans

Cette reconnaissance ne pourra pas concerner les pertes de récoltes pour les vignes, car celles-ci peuvent être assurées. A ce titre, la direction départementale de territoires souligne l'importance pour les agriculteurs d'assurer leur culture en rappelant que le contrat socle bénéficie d'une subvention pouvant aller jusqu'à 65% de la prime payée. Les exploitants peuvent assurer leur récolte et solliciter l'aide au moment de la déclaration PAC ( entre le 1er Avril et le 15 Mai )