Demande d'accès à l'aire piétonne

Dans quelle situation puis-je demander un badge d'accès ?

• Situation 1 : Je suis propriétaire ou locataire, je possède un (ou plusieurs) véhicule(s) et je possède une (ou plusieurs) place(s) de stationnement (garage, place de stationnement dans cour privative...) au sein de la zone (attention le nombre de badges délivrés dans cette situation sera identique au nombre de stationnement).
• Situation 2 : Je suis propriétaire ou locataire, je possède un (ou plusieurs) véhicule(s) et je ne possède pas de place de stationnement.
• Situation 3 : Je suis propriétaire ou locataire. Je n'ai pas de véhicule (la délivrance d'un badge sera étudiée au cas par cas).
• Situation 4 : Commerçant de la zone piétonne.

Quand et comment effectuer la demande ?

Faire la demande au minimum 10 jours avant la date de début du besoin.

Après avoir complété et transmis le formulaire de demande d'accès à l'aire piétonne, la mairie instruira ma demande et me délivrera un badge d'accès personnel.

La remise des badges d'accès s'effectue sur rendez-vous.

Comment vais-je accéder à l'aire piétonne ?

A) Fonctionnement des bornes automatiques avec Totem :

En passant le badge devant la borne d'entrée et en suivant les instructions affichées. Attendre que le feu soit ORANGE et patienter jusqu'à ce que les bornes soient en position basse avant d'avancer le véhicule. Les bornes se relèvent automatiquement après le passage du véhicule. Ne pas avancer si le feu est ROUGE.

Pour les situations 2,3 et 4, un ticket est délivré. Il devra être apposer en toute visibilité derrière votre pare-brise. Ensuite, suivre les instructions ci-dessus.

Pour sortir, positionner le véhicule sur la boucle de détection et attendre que le feu soit ORANGE. Patienter jusqu'à ce que les bornes soient en position basse avant d'avancer le véhicule. Les bornes se relèvent automatiquement après le passage du véhicule. Ne pas avancer si le feu est ROUGE.

B) Fonctionnement des bornes semi-automatiques :

Se présenter devant la borne d'accès et placer la clé qui vous a été délivrée par la mairie dans la serrure située sur le haut de la borne. Déverrouiller (¼ de tour) et appuyer sur la borne pour la placer en position basse. La clé reste insérée. Pour la remise en position haute, déverrouiller la borne (¼ de tour). La borne remonte automatiquement, votre clé est libérée.

Conditions d'utilisation du droit d'accès à la zone piétonne

Le droit d'accès est délivré pour une période d'un an renouvelable.
L'accès à la zone piétonne est limité à 30 min pour les usagers des situations 2, 3 et 4.
Le véhicule du bénéficiaire doit être stationné de manière à ne bloquer ni la circulation, ni les portes d'entrées des immeubles et commerces, ni l'intervention des secours et forces de l'ordre.

Les usagers avec garage ou parking (situation 1) auront l'obligation de stationner leur véhicule dans leur domaine privé, sous peine d'amende.

Le temps minimum entre deux entrées est de 30 min.

Documents à joindre

• Situation 1 :
  - Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  - Copie de la carte grise du (des) véhicule(s)
  - Copie d'un justificatif d'une place de stationnement ou d'un garage (taxe d'habitation, bail, etc.)
  - Copie de la taxe d'habitation ou acte notarié ou bail de l'année en cours
• Situation 2 :
  - Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  - Copie de la carte grise du (des) véhicule(s)
• Situation 3 :
  - Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  - Justificatif de la demande avec précision des horaires et jours d'accès
  - Copie de la carte grise du (des) véhicule(s) devant avoir accès à la zone
• Situation 4 :
  - Copie de la carte grise du (des) véhicule(s) devant avoir accès à la zone
  - Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de propriété
  - Extrait du registre du commerce (KBIS)

Demande d'accès ponctuel