Fête foraine

Information générale - Foire & marché

La Ville de Carpentras accueille chaque année dans le cadre des fêtes nationale et locale une fête foraine sur le parking des allées Jean Jaurès qui regroupe une cinquantaine de manèges et baraques foraines.

Le présent avis a pour objet de définir en toute transparence les modalités d’occupation du domaine public relatives aux emplacements dédiés à la fête foraine ainsi que les critères de sélection des forains y participant.

A ce titre, la Ville délivre les autorisations d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable adaptées pour ces activités après avoir préalablement assuré une publicité et une mise en concurrence des candidats.

Conditions d’occupation du domaine public :

La fête foraine compte 50 emplacements que la Ville souhaite répartir sur le parking des allées Jean Jaurès de la manière suivante :

22 emplacements réservés à des manèges :

9 manèges pour adultes et adolescents (manèges à sensation, autos-skooters)

13 manèges et attractions pour enfants de moins de 14 ans.

28 emplacements réservés à des baraques foraines :

10 confiseries

8 loteries, labyrinthes, boîtes à rire et autres

10 jeux d’adresse (pinces, tirs, pêches aux canards….)

La Ville se réserve le droit de remplacer un stand d’une catégorie non totalement pourvue par un autre même si la catégorie à laquelle il appartient est déjà pourvue, dans la limite des emplacements et surfaces disponibles, mais dont la nouveauté ou l’originalité peut renforcer l’attractivité de la fête foraine.

Contenu des candidatures et offres :

La fête foraine reste réservée aux professionnels forains pouvant justifier des documents réglementaires permettant l’exercice de leur activité.

Chaque candidat devra joindre au formulaire de candidature les documents suivants :

  • Un extrait du registre du commerce ou des métiers de l'année en cours

  • la carte permettant l'exercice d'activités commerciales non sédentaires ou l'attestation provisoire (valable 1 mois)

  • une déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a procédé aux éventuelles modifications et réparations prescrites par l'organisme de contrôle et que son métier est maintenu en bon état.

  • une attestation d'assurance responsabilité civile multirisques couvrant au titre de la profession et de l'occupation de l'emplacement sa responsabilité professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations.

  • la copie des conclusions du dernier rapport de contrôle technique périodique du ou des métiers effectué par un organisme agréé par l'état

  • la copie de la carte grise du ou des véhicules utilisés pour l’exercice de la

    profession et devant accéder au champ de fête.

  • Un descriptif du métier comprenant la capacité d’accueil, les tarifs pratiqués (ticket à l’unité) et le cas échéant la nature et valeur des lots,

Dépôt des dossiers de candidatures

Tout candidat devra impérativement compléter et signer le dossier en joignant l’intégralité des justificatifs requis.

Tout dossier incomplet ne pourra être traité sous réserve pour le candidat de compléter son dossier avant la date limite de réception des candidatures fixée au 31 mars 2019.

Le candidat adresse par courrier son dossier à l’adresse suivante:

Monsieur le Maire

BP 264

84208 CARPENTRAS CEDEX

IMPORTANT : Le dépôt de dossier ne vaut pas autorisation.

Critères de sélection d’un métier : l’ancienneté de l’exploitant sur la fête, l’originalité, la qualité visuelle, les dimensions….

Redevances et perception des droits de place

L’exploitant devra s’acquitter d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal 2018-CM 03.04.2 du 3 avril 2018.

Cette redevance devra être réglée sur place auprès du régisseur des droits de place.

Le défaut de paiement vaudra retrait immédiat de l’autorisation d’occuper le domaine public communal.

TARIFS

CATÉGORIE – ANIMATIONS FORAINES TARIFS APPLICABLES AU 1er/7/2018
TARIF PAR MÉTIER Forfait journalier - électricité incluse
BARAQUES (confiseries, tirs, loteries…) Le mètre linéaire 2,70 €
MANEGES ENFANTINS 54,12 €
GROSSES ATTRACTIONS 78,10 €
AUTO-SKOOTERS – KARTING ADULTES 101,48 €

Références :

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (entrée en application le 1er juillet 2017)

Articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques