ZPPAUP - Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
Démarche - Logement, Urbanisme
La ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural ou paysager.
La ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural ou paysager. Il est élaboré après délibération du Conseil Municipal, une enquête publique et un avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
La ZPPAUP est un outil de protection qui ne se limite pas au seul patrimoine bâti.
La ZPPAUP de Carpentras a été approuvée par arrêté préfectoral du 5 juillet 2005.
La ZPPAUP est une servitude annexée au PLU.
La ZPPAUP de Carpentras a deux objectifs :
- le centre ancien
- mettre en valeur les quartiers de façon dynamique
Elle se substitue aux effets des servitudes des abords des Monuments Historiques.
Elle permet, en outre, sous certaines conditions de faire bénéficier d'avantages fiscaux lorsqu'ils procèdent à des travaux.
Révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager)
Création d’une AVAP (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) valant SPR (Site Patrimonial Remarquable) :
Par délibération en date du 25 septembre 2012, le conseil municipal a prescrit la modification de la ZPPAUP et sa transformation en AVAP et a donné son accord sur les modalités de la concertation préalable.
L'AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
1/ Conformément aux modalités définies dans la délibération, la commune a mis en place :
- Un affichage de la délibération du 25 septembre 2012
- Une information au public réalisée dans le bulletin municipal et sur le site internet de la ville
- La tenue d’une réunion publique avec la population, cette réunion ayant eu lieu le 5 février 2015
- Un registre de concertation publique le 12 octobre 2012.
2/ Ces études ont conduit à l’arrêt du projet par délibération du 25 novembre 2015 et un passage en Commission Régionale le 2 décembre 2015.
Suite au vote de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP promulguée en juillet 2016, modifiant la réglementation et créant les Sites Patrimoniaux Remarquables, une pause dans la procédure a eu lieu.
Les études ont repris au dernier trimestre 2022 conduisant à la transformation des documents validés en 2015.
La concertation publique est donc relancée avec la présentation et la proposition de plan règlementaire disponibles en téléchargement ci-dessous.