Protocole d'Accueil Individualisé
Information générale - Vie citoyenne - Santé
L'accueil des enfants présentant des problèmes de santé
Conformément à la circulaire N° 2003-135 du 8 septembre 2003, les écoles sont en mesure d’accueillir les enfants atteints d’allergies.
Si votre enfant présente une PATHOLOGIE A RISQUES (allergies alimentaires, diabète, asthme) un protocole d'accueil individualisé (PAI) doit être mis en place en associant les parents, le médecin scolaire, la direction de l’école et la Mairie.
Le PAI est un document administratif, établi uniquement à la demande des parents. Il définit les conditions d’accueil des enfants (conditions des prises de repas, stockage de la trousse médicale, conduite à tenir en cas d’urgence avec une administration du matériel médical…). Sans instruction officielle, aucun régime alimentaire spécifique ne pourra être pris en compte.
L’accès de l'enfant aux services périscolaires ne sera possible qu'après validation du Service de la Vie scolaire chargée d'examiner les PAI.
Les différents acteurs du PAI
Le PAI n'est pas obligatoire mais conseillé. Il est élaboré pour le temps scolaire et périscolaire
La famille décide de demander un PAI. L'équipe pédagogique peut aussi le proposer.
Le médecin traitant ou le spécialiste établit une ordonnance précisant les besoins de l'enfant.
Le médecin de l'éducation nationale est responsable du suivi médical dans l'établissement.Toute une équipe de professionnels pour accompagner les familles
Le contact pour la mise en place d'un Protocole d'Accueil Individualisé est la Direction de l'établissement où votre enfant est scolarisé.
Le directeur ou le chef d'établissement élabore et suit le projet.
L'équipe pédagogique est informée.
La collectivité locale peut aussi être partenaire, notamment dans le cadre d'un PAI alimentaire.Les recommandations du PAI, signé pour un an :
Il est important d’adapter le projet d’accueil individualisé à chaque pathologie et à chaque cas individuel et de n’inclure que ce qui est indispensable à l’enfant concerné. Il convient de l’actualiser chaque année. Afin de respecter le code de déontologie aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.
Le régime alimentaire
Les dispenses d'activités
Les aménagements d'horaires, de locaux et pendant les examens
Avec l’accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l’enfant seront jointes au projet. Les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli cacheté et adressées avec l’accord des parents au médecin désigné par la collectivité qui accueille l’enfant ou l’adolescent.
Les informations qui relèvent du secret médical sont absentes du PAI, sauf autorisation de la famille
Les traitements réguliers ou d'urgence administrés par "l'adulte référent" présent dans l'établissement
Le suivi de scolarité, en cas d'hospitalisation ou de maintien à domicile