Rechercher

Temporaires

Vous désirez ouvrir un débit de boissons temporaire ? Vous devez solliciter du Maire l’autorisation d’ouverture à certaines conditions. Cette autorisation vous sera donnée sous forme d’arrêté municipal.

Cette autorisation ne vous dispense pas de respecter les prescriptions imposées aux débits de boissons (heures d’ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, distance minimale d’éloignement de certains établissements,…)

Quelles boissons sont concernées ?

L'autorisation de débit de boissons temporaire concerne les boissons des trois premiers groupes ainsi définis (article L3321-1 du code de la santé publique)

Premier groupe

eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Deuxième groupe

boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.

Troisième groupe

vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Vous êtes un particulier, une société

Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire uniquement pour une foire, une vente ou une fête publique à caractère traditionnel (hors enceinte sportive).

Cette autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes (article L3334-2 du code de la santé publique)

La demande d’autorisation doit impérativement être faite un mois avant la date prévue.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande de débit de boissons temporaire.

Vous êtes une association loi 1901

Vous pouvez demander une autorisation de débit de boissons temporaire pour les manifestations publiques que vous organisez (hors enceinte sportive). Le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an (article L.3334-2 du code de la santé publique)

Cette autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes (article L.3334-2 du code de la santé publique)

La demande d’autorisation doit impérativement être faite un mois avant la date prévue.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande de débit de boissons temporaire.

La demande concerne un débit de boissons temporaire situé dans une enceinte sportive

En principe, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 est interdite dans tous les établissements d’activité physique et sportive (stades, gymnases, salles d’éducation physique,…).

Sous réserves de décisions de justice, le Maire peut par arrêté annuel accorder des autorisations temporaires et dérogatoires de débits de boissons à l’intérieur de ces établissements.

L’autorisation est donnée pour 48 heures au plus, pour des boissons des 2ème et 3ème groupe seulement aux personnes suivantes :

Associations sportives agréées conformément à l’article L121-4 du code du sport et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association.
Organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations annuelles par commune.
Organisateurs de manifestations touristiques, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques, dans la limite de 4 autorisations annuelles.

La demande de dérogation n’est recevable que si elle est faite au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue. La demande précise la date et la nature de l’événement pour lequel une dérogation est sollicitée (article D3335-16 du code de la santé publique).

En cas de manifestation exceptionnelle, la dérogation peut être accordée si la demande est adressée au moins 15 jours avant la date prévue pour cette manifestation.

Vous trouverez ci-dessous un formulaire de demande de débit de boissons temporaire.