La charte

Préambule

La politique de la Ville repose sur la mise en œuvre d'un projet global qui recherche le maintien de la cohésion sociale, le développement des relations et des échanges entre les habitants, la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales et culturelles, l'apprentissage de la citoyenneté et l'implication des habitants dans le développement durable de notre ville.

Renforcer la citoyenneté et la démocratie locale commande d'imaginer en permanence de nouveaux modes et de nouvelles formules d'administration de la ville.

Les conseils de quartier se constituent sur ce nouvel espace d'information, d'expression, de propositions et de réflexion en proposant la parole à ceux qui ne la prennent pas habituellement.  

Toutefois, il est important de noter que cette forme d'implication des habitants à la vie locale, qui permet d'aller vers une citoyenneté active, a cependant des limites ; elle ne remet pas en cause la notion de pouvoir final de décision qui relève des élus.

Article 1 - Dénomination et périmètres géographiques

A Carpentras, sont créés six conseils de quartier dont les périmètres sont identifiés conformément au plan (l'espace rural a été intégré dans le prolongement de chacun d'eux)

Ces conseils de quartier sont dénommés comme suit:  

• Cœur de Ville
• Est
• Nord
• Ouest
• Serres/Peyrière
• Sud

Article 2 - Rôle et fonction

Le conseil de quartier a pour objectif de favoriser le dialogue entre les carpentrassiens et la municipalité. Il offre un cadre privilégié pour l'échange, le lien social, l'information et l'écoute. Il peut être un lieu d'élaboration de projets d'intérêt collectif à l'échelle du quartier.
Les conseils de quartier sont investis des fonctions suivantes :

• information mutuelle entre le conseil de quartier et le conseil municipal.
• consultation sur les projets concernant le quartier ou ayant une incidence sur son devenir.
• propositions sur les questions et dossiers concernant le quartier, sur sa propre initiative ou à la demande de la municipalité.
• avis sur les programmes d'investissements et sur les projets incluant la participation des habitants.
• réflexion partagée sur les problématiques du développement durable de la ville et de son environnement.

Les conseils de quartier participent à la construction de la décision. A cet effet, leurs avis, suggestions et propositions pourront être examinés par les commissions municipales compétentes.

Article 3 - Composition et durée  

Dans le souci d'une plus grande souplesse et d'une ouverture au plus grand nombre, la participation au conseil de quartier est ouverte aux personnes âgées d'au moins 16 ans résidant dans le quartier, ou y ayant une activité sociale, culturelle ou économique.

La composition du conseil devra s'efforcer de respecter un équilibre entre les différentes composantes des acteurs du quartier: habitants, responsables associatifs, acteurs sociaux-économiques.

Les conseils de quartier, dont chaque effectif est fixé par le conseil municipal, comprend entre 21 et 25 membres et sont constitués de 3 collèges.

• collège des volontaires : 50%
• collège d'habitants tirés au sort à partir des listes électorales : 25%
• collège des associations, choisi par une assemblée générale des associations : 25%

Le nombre de conseillers est fixé de la façon suivante :

• Cœur de Ville : 21 conseillers
• Est : 21 conseillers
• Nord : 23 conseillers
• Ouest : 25 conseillers
• Serres/Peyrière : 21 conseillers
• Sud : 21 conseillers

Pour le collège des habitants volontaires, afin de permettre une représentation équilibrée de tous les territoires, des acteurs culturels et sociaux-économiques, ainsi que de toutes les classes d'âges, en particulier les 16-18ans, ceux-ci seront choisis sur candidatures par le conseil municipal.

Pour le collège des habitants tirés au sort, ils sont libres d'accepter ou de refuser la proposition qui leur est faite.

En ce qui concerne la participation des associations présentes et agissantes sur le quartier, il leur est proposé de désigner leurs représentants lors d'une assemblée générale des associations.

La participation reste basée sur le volontariat, la durée du mandat est fixée à trois ans renouvelable une fois.

Il serait souhaitable que la répartition géographique des conseillers sur le territoire soit la plus équitable possible (éviter par exemple la concentration sur une rue ou l'absence de représentants d'un secteur).

Il en va de même pour le principe de parité Homme-Femme. Les habitants ressortissants d'un pays étranger (non communautaire et communautaire) pourront participer aux conseils de quartier.

Par ailleurs, des listes de suppléants seront prévues pour pallier les vacances de représentants. Ces listes seront  au maximum égale au nombre des titulaires.

Dans la phase de constitution des conseils de quartier, l'ensemble des candidatures sont adressées de façon impersonnelle  à Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier, 84200 Carpentras.

Article 4 - Accessibilité

Chaque conseil de quartier nomme parmis ses membres un délégué en charge de l'accessibilité. Leurs actions sont  coordonnées par l'élu qui a la charge de cette délégation.

Article 5 - Rôle des élus

• Le Maire, le premier adjoint et l'adjoint en charge de la politique des quartiers sont membres à titre consultatif de l'ensemble des conseils de quartier.
• Dans chaque conseil de quartier, siègent deux conseillers municipaux désignés en conseil municipal. Elus «relais», ils en sont les référents avec voix consultative.
• Tous les élus peuvent être amenés à suivre les travaux des conseils de quartier dans le cadre de leur délégation municipale.

Article 6 - Modalités de fonctionnement

Les conseils de quartier ont pour référence les valeurs de la République Française et pour devise: Liberté, Egalité, Fraternité.

• La participation aux réunions des conseils de quartier est gratuite, bénévole et individuelle.
• Les conseils de quartier se réunissent au minimum une fois par an en assemblée plénière ouverte à tous les habitants.

Le fonctionnement des conseils de quartier nécessite la constitution d'un collectif ou comité d'animation, constitué sur des bases de volontariat et de responsabilité pour assurer le suivi des travaux et faciliter le fonctionnement administratif et statutaire. A ce sujet, un règlement intérieur peut préciser les cadres et niveaux de responsabilités nécessaires à l'animation de ce collectif, ce dernier se compose de trois personnes dont un(e) président(e).

• Les dates et ordres du jour des réunions des conseils de quartier devront faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction Générale des Services et d'une communication publique.
• Lors de ces différentes séances, l'expression est libre et respectueuse, la parole partagée entre tous les membres.
• Chaque réunion fera précisément l'objet d'un compte rendu.
• Tous les conseils de quartier devront établir un bilan annuel d'activité avant la fin du premier trimestre de l'année suivante.
• Un (des) correspondant(s) de quartier est (sont) affecté(s) sur les territoires d'action des conseils de quartier. Il(s) assure(nt), pour une part de leurs missions, le lien et l'interface entre les conseils de quartier, les différents services municipaux et la municipalité. 

Article 7 - Evolutions et modifications

Parce qu'il s'agit d'une expérience, il faut permettre aux conseils de quartier de s'adapter à l'usage qu'ils en feront et qu'en feront les citoyens. Il n’y a pas de règles intangibles, les conseils peuvent collégialement proposer des modifications de la dite charte pour permettre une amélioration et un approfondissement de la démocratie locale.

Article 8 - Création et dissolution

Ces six conseils de quartier ont pour cadre de référence commun:
1. La Loi n° 2002-276 du 27 févier 2002 relative à la démocratie de proximité (lien externe).
2. Le Code Général des Collectivités Territoriales (lien externe), en particulier les articles L.2143-1 et L.2143-2 (lien externe).
3. La présente charte des conseils de quartier au regard de la délibération du conseil municipal du 19 mars 2009.

La reconnaissance de chaque conseil de quartier est officialisée par délibération du conseil municipal, au regard du respect de la charte.

En cas de manquement grave ou de détournements volontaires des principes fondateurs de la présente charte, le conseil municipal pourra dissoudre le(s) conseil(s) de quartier concerné(s).

• La charte des conseils (PDF, 80ko)