Déménagement de l'Etat Civil pour travaux : on fait le point

Afin d’améliorer la qualité d’accueil des usagers et leur garantir plus de confidentialité, Le service État-civil se transforme et, pour procéder à ces travaux de réorganisation, qui vont aussi permettre d’améliorer la performance énergétique du service, il déménage.

Transfert de l’Etat-civil à la Maison de Pays

Du 27 septembre à fin janvier, le service État-civil se situera au 4e étage de la Maison de Pays (place du 25 Août 1944, au-dessus de l’Office de Tourisme). Le fonctionnement sera le même que dans les locaux de l’hôtel de Ville : accueil avec remise de ticket et vérification de dossier. La permanence du samedi matin se tiendra dans ces murs.

Le déménagement aura lieu fin septembre et engendrera la fermeture du service le samedi 23 septembre au matin et les lundi 25 et mardi 26 septembre. Ces jours-là, il ne sera pas possible de retirer des actes, demander un livret de famille, faire une demande de carte d’identité ou passeport.

Le service assurera toutefois les déclarations de naissance et décès. Il est donc nécessaire pour les personnes désirant déposer un dossier ou retirer un document d’anticiper ces fermetures.

De nouvelles compétences dès le mois de Novembre

Grande nouveauté en novembre 2017, les services État-civil des mairies prennent en charge les PACS. Ainsi, dès le 1er novembre, la conclusion d’un PACS, pour les couples vivant à Carpentras, ne se fera plus au Tribunal de Grande Instance mais en Mairie ou devant un notaire. Les PACS en cours conclus au TGI de Carpentras seront gérés par la mairie pour toute modification ou dissolution. Le fonctionnement sera le même que pour un mariage : remise d’un dossier et rendez-vous pour déposer le dossier complété.