Avis de participation du public par voie électronique

PROJET DE CRÉATION D’UN LOTISSEMENT DE 10 LOTS DESTINÉ À RECEVOIR PAR LA SUITE UN PROJET DE COMMERCES, SERVICES ET ACTIVITES À CARPENTRAS (84)

Conformément aux articles L123-19 et suivants du code de l’environnement, le public est informé que le projet de « création d’un lotissement de dix lots et parties communes, dont 198 places de stationnement, destiné à recevoir par la suite un projet de commerces, services et activités » à Carpentras (84) – Zone dite des Croisières, fait l’objet d’une procédure de Participation du Public par Voie Electronique (P.P.V.E), réalisée dans le cadre d’une évaluation environnementale.

Cette P.P.V.E. est ouverte :

Du 24 octobre 2022 à 8h00 jusqu’au 25 novembre 2022 à 17h30 inclus.

Préalablement à la délivrance du permis d’aménager par Monsieur le Maire de Carpentras, autorité compétente pour prendre la décision.

Le dossier mis à la consultation comprend la demande de permis d’aménager PA 84031 22 C0001 déposée par la société SNC Carpentras Développement en date du 2 juin 2022, l’étude d’impact liée au projet, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis par le maître d’ouvrage.

Dès l'ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de la procédure, les pièces du dossier seront accessibles :

• Sur le site internet de la Mairie de Carpentras, dont le lien suivant sera ouvert spécifiquement pour cette procédure à l’adresse : https://www.carpentras.fr/pratique/logement-urbanisme/ppve.html ;

• Sous format papier spécialement mis à disposition, en Mairie de Carpentras, service Urbanisme, 73, boulevard Albin Durand à Carpentras, aux jours et heures d’ouverture suivants : uniquement du lundi au vendredi le matin de 8h30 à 12h00.

Le public pourra transmettre ses observations et propositions :

• Par courriel à l’adresse mail suivante : urbanismeping@carpentraspong.fr en précisant en objet : Permis d’aménager PA 84031 22 C0001 déposée par la SNC Carpentras Développement ;

• Par courrier à l'adresse suivante : Monsieur le Maire - Mairie de Carpentras – Service Urbanisme – BP 264 – 84208 CARPENTRAS Cedex.

A l’issue de la présente procédure et dans les délais d’instruction de la demande de permis d’aménager, l’autorité compétente statuera sur ladite demande.

Des renseignements peuvent être obtenus auprès du service urbanisme de la mairie de Carpentras, du lundi au vendredi le matin de 8h30 à 12h00 par téléphone au 04.90.60.84.58.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public, ainsi que la décision de Monsieur le Maire relative à la présente demande de permis d’aménager seront rendus publics sur le site https://www.carpentras.fr pendant trois mois à partir de la décision relative à la demande.