Avis d'adoption du 3ème programme local de l'habitat (PLH)

Pour information, le programme local de l'habitat (PLH) constitue l'expression d'un véritable projet territorial de territoire: il définit la politique de l'habitat que la collectivité entend mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logement et en hébergement de ses habitants. Il s'agit d'un programme territorialisé à la commune dont la dimension stratégique est renforcée par le caractère opérationnel des actions prévues.

Ce dernier est obligatoire pour les communes d'agglomération, dans les métropoles, les communautés urbaines et les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants. Il définit les objectifs à atteindre pour une période de six ans, notamment l'offre nouvelle de logements et de places d'hébergement, en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.

Il précise notamment :

• le nombre et les types de logements à réaliser ;
• les moyens, notamment fonciers, à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs et principes fixés ;
• l'échéancier prévisionnel de réalisation de logements et du lancement d'opérations d'aménagement de compétence communautaire ;
• les orientations relatives à l'application des dispositions du Code de l'urbanisme, favorisant la construction de logements ;
• les actions et les opérations de renouvellement urbain telles que les démolitions et reconstructions de logements sociaux, les interventions à prévoir dans les copropriétés dégradées, le plan de revalorisation du patrimoine conservé, les mesures pour améliorer la qualité urbaine des quartiers concernés et des services offerts aux habitants ;
• la typologie des logements à construire au regard d'une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants. Cette typologie doit notamment préciser l'offre de logements locatifs sociaux (prêts locatifs sociaux et prêts locatifs à usage social) et très sociaux (prêts locatifs aidés d'intégration) ainsi que l'offre privée conventionnée Anah sociale et très sociale ;
• les réponses à apporter aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;
• les réponses à apporter aux besoins des étudiants.