Passeport
Etat-civil, Identité - Démarche - Déplacements, mobilités
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier son identité.
L’Etat, dans son objectif de modernité, a mis en place depuis le 1er juillet 2016 un nouveau dispositif de pré-demande de passeport. Pour faire une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’ANTS, et d'enregistrer votre demande.
Depuis le 1er juillet 2019, les timbres fiscaux papiers ne sont plus acceptés
Depuis le 1er novembre 2018, les communes de naissance qui sont équipées ou qui ont été équipées de maternités ont l’obligation d’être reliées à la nouvelle application COMEDEC. Cette application présente l’intérêt d’éviter au demandeur d’une Carte Nationale d'Identité ou d’un passeport de présenter une copie intégrale d’acte de naissance. La commune de naissance est directement saisie par le centre de traitement (CERT) d’une demande de vérification de l’état civil du demandeur. Si votre commune est bien reliée à COMEDEC, vous pouvez directement procéder grâce au site -ANTS- à une demande de délivrance de votre acte de naissance, sans passer par les services d'état-civil de votre commune.
L’achat des timbres fiscaux pour les demandes de passeports peut se faire à distance, le timbre fiscal étant alors dématérialisé : timbres.impots.gouv.fr/
L’Etat, dans son objectif de modernité, a mis en place depuis le 1er juillet 2016 un nouveau dispositif de pré-demande de passeport. Pour faire une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’ANTS, et d'enregistrer votre demande.
Désormais pour les nouveaux passeports biométriques, les demandes peuvent être déposées tous les jours de 8h30 à 16h30 - le vendredi jusqu'à 15h30 et le samedi de 9h à 11h00 (seulement pour les carpentrassiens).
Les retraits peuvent être effectués tous les jours de 8h30 à 17h00 - le vendredi jusqu'à 16h00 et le samedi de 9h à 11h30 (seulement pour les carpentrassiens).
Il est désormais obligatoire d'obtenir un rendez-vous pour les carpentrassiens et non-carpentrassiens (du lundi au vendredi uniquement). Téléphone : 04 90 60 84 00
fermeture les samedis matin de Juillet et d'Août
Modalités
Démarches personnes majeures
Démarches personnes mineures
La personne mineure doit être présente lors de la demande et le retrait du passeport.
Les enfants ne peuvent plus figurer sur le passeport d'un des parents.
Pour les demandes de titres des mineurs, il est possible d'inscrire l'adresse de chacun des deux parents. Cette inscription est possible uniquement dans le cadre d'une garde alternée.
La preuve de la résidence alternée est apportée, soit :
- par convention conclue entre les parents et homologuée par le juge aux affaires familiales (JAF)
- par une convention de divorce signée par les avocats et enregistrée à la minute des notaires
- par une décision du juge aux affaires familiales qui statue en cas de désaccord des parents.
Dans les trois cas, la résidence alternée devra apparaître dans le document transmis dans le dossier de demande vu VO (ne faire apparaître que la première page et dernière page comportant date et signatures, ainsi que la page ayant trait à la garde alternée).
La direction des libertés publiques et des affaires juridiques a récemment affirmé sa position sur les seules pièces recevables. En effet, la convention doit nécessairement être homologuée par le Juge des Affaires Familiales, d'une part afin de s'assurer qu'elle préserve l'intérêt de l'enfant, et d'autre part afin de vérifier que le consentement des parents a été donné librement. L'homologation confère à la convention une force obligatoire qu'elle n'aurait pas autrement. C'est la raison pour laquelle, une convention qui n'a pas été homologuée par le juge n'est pas recevable. Ainsi, l'attestation 10-2 ou les attestations sur papier libre ne seront plus acceptées.
Sans la présentation de l'un des documents cités ci-dessus, une seule adresse sera prise en compte.
Un justificatif de domicile au nom de chaque parent (vu VO) devra également être produit.