Charte des terrasses & des étalages commerciaux sur le domaine public

La charte des terrasses et des étalages commerciaux constitue l'annexe de l'arrêté municipal 2017/A/SFM/671 du 6 juin 2017 portant réglementation de l'occupation commerciale du domaine public.

La charte a plusieurs objectifs :

  • l'amélioration du cadre de vie en prenant en compte l'environnement architectural et paysager. Les terrasses de cafés et restaurants sont en effet des endroits privilégiés pour favoriser les échanges, pour se détendre et profiter d'un cadre agréable. Les terrasses doivent donc participer à la bonne « ambiance » de la rue et contribuer à maintenir l'identité de chaque quartier.

  • un meilleur partage des espaces publics par les habitants et notamment la prise en compte du piéton et de la personne à mobilité réduite. L'espace public est le lieu d'exercice de nombreuses activités publiques ou privées. Chacune d'entre elles doit pouvoir s'y exercer dans le respect des tiers. L'implantation de terrasses et/ou étalages devra donc s'inscrire dans une démarche respectueuse et participer au bon fonctionnement des usages de la rue.

  • une dynamisation commerciale, touristique et culturelle. Les terrasses et les mobiliers commerciaux participent à la perception d'ensemble de la ville. Ils doivent contribuer à renforcer l'attrait touristique, commercial et culturel. Les terrasses sont notamment des lieux de vie et de convivialité qui participent au bien-vivre ensemble et contribuent à l'animation du coeur de la cité.

La charte s'inscrit dans une politique globale d'aménagement urbain de la ville pour conserver et surtout valoriser son patrimoine et découle d'une volonté d'apporter qualité, modernité et fonctionnalité au centre urbain tout en privilégiant les aspects économiques et touristiques et en conciliant la liberté du commerce et celle du citadin. Elle a été établie en étroite collaboration avec l'architecte des bâtiments de France et a notamment été validée par la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat ainsi que l'Union des Métiers et des Industrie de l'Hôtellerie.

Contact : Service Foires et Marchés – Occupation du Domaine Public – 04 90 60 84 00