Inscription sur les listes électorales
Citoyenneté - Vie citoyenne
Afin de participer aux différents scrutins pour lesquels vous allez être appelés à vous exprimer un certain nombre d'obligations sont à remplir pour être inscrit sur les listes électorales.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir participer à ces scrutins et glisser son bulletin de vote dans l’urne, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Deux cas de figure :
- soit vous n’avez pas déménagé depuis la dernière élection où vous avez voté, auquel cas vous n’avez aucune démarche à faire ;
- soit vous venez de vous installer à Carpentras ou vous avez changé d’adresse dans la ville, auquel cas il faut demander votre inscription.
Pour cela, deux possibilités :
- Soit faire les démarches dématérialisées sur le site www.service-public.fr.
- Soit vous présenter en mairie, à l’accueil de l’Hôtel de ville.
Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez votre carte d’électeur par la poste avant le scrutin.
Les jeunes qui seront en droit de voter sont inscrits d’office s’ils ont fait leur recensement militaire l’année de leur 16 ans.
Et surtout, n’oubliez pas, voter est important, c’est un devoir civique !
Où s'inscrire ?
Votre demande d'inscription peut être faite à l'Hôtel de Ville/en Mairie Annexe de Serres (sur place ou par courrier) ou sur service-public.fr.
Comment s'inscrire ?
Pour s'inscrire ou faire modifier son inscription, il faut :
- Télécharger ou récupérer en mairie le formulaire d'inscription correspondant à votre situation.
- Remplir le formulaire et réunir les pièces exigées.
- Déposer en mairie ou envoyer par courrier votre demande.
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site service-public.fr et suivre la procédure d'inscription par voie dématérialisée.
Les pièces exigées sont les suivantes :
- Le formulaire d'inscription.
- Une pièce d'identité. (carte nationale d'identité ou passeport, valide ou expirée depuis moins d'un an)
- Un justificatif de domicile au nom de la personne qui s’inscrit (facture d’eau, d’électricité, ou de téléphone fixe datant de mois de trois mois, ou taxe d’habitation, avis d’impôts sur les revenus ou de non imposition de l’année en cours).
Quand s'inscrire ?
Il convient de contacter le service des élections avant le 2 mars 2022 afin que les informations vous concernant puissent être mises à jour :
- en cas de déménagement, à l'intérieur de la commune, ou d'arrivée sur la commune,
- en cas de modification du nom de la rue ou du numéro de votre habitation,
- en cas de changement de votre nom (après mariage, divorce, adoption, ...)
Les inscriptions sont possibles tous les jours pendant les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville et de la Mairie Annexe de Serres jusqu'au 4/03/2022, ou par voie dématérialisée jusqu'au 02/03/2022 (via le site service-public.fr).
Procuration
Les électeurs qui ne seront pas présents le jour des scrutins peuvent décider de demander à un autre électeur de voter à leur place : il s’agit d’un vote par procuration.
Les procurations peuvent être établies toute l’année, en se présentant :
- Soit au commissariat de police nationale, Boulevard Albin Durand à Carpentras
- Soit au Tribunal d’instance, Impasse du Siècle à Carpentras
- Soit dans le commissariat de police nationale, le tribunal d’instance ou la gendarmerie du lieu dans lequel le mandant se situe au moment de l’établissement de la procuration.
L’instance qui enregistre la procuration transmet le formulaire à la mairie concernée, en recommandé.
La réception en mairie fait foi : une procuration établie, mais non réceptionnée par la commune concernée ne peut être validée, même si le mandant ou le mandataire fournit la preuve qu’une procuration a bien été établie.
Lors de sa réception en mairie, la procuration est immédiatement enregistrée sur les listes électorales, et reportée sur les listes d’émargements. C’est donc l’inscription sur les listes d’émargements qui permet à l’électeur mandataire de voter en lieu et place du mandant.
Il est donc très important de ne pas attendre le dernier moment pour établir une procuration.
Qu’est-ce que le mandant ?
C’est l’électeur qui demande à un autre électeur de la commune (le mandataire) de voter à sa place.
Qui peut être mandataire ?
- Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune dans laquelle le mandant est inscrit. Il n’est pas nécessaire que les deux électeurs soient inscrits dans le même bureau de vote.
- Il ne doit pas détenir d’autre procuration établie en France, mais il peut détenir deux procurations : une établie en France, une autre établie à l’étranger (dans un poste consulaire français).
Validité de la procuration
Le mandant établit la procuration
- Soit pour un scrutin : premier tour, second tour ou les deux tours d’un même scrutin, et précise la date du scrutin concerné.
- Soit pour une durée, qui ne peut excéder un an lorsque la procuration est établie en France, et 3 ans lorsqu’elle est établie à l’étranger.
Résiliation de la procuration
Le mandant peut décider de résilier la procuration établie précédemment, sans être obligé d’en établir une nouvelle. Il lui est conseillé d’en informer le mandataire.
Qui vote le jour du scrutin ?
Le jour du scrutin, c’est le premier électeur qui se présente qui peut voter : lorsque le mandant souhaite voter lui-même, il doit en informer le mandataire afin que celui-ci ne se présente pas pour voter à sa place : si le mandataire se présente avant le mandant, le président du bureau de vote ne pourra pas lui refuser de voter.