Dans les coulisses du tribunal de Carpentras !
Publié le 28 décembre 2017 - Mis à jour le 04 janvier 2018
Vie citoyenne - Démarche - Culture
Le tribunal de Carpentras fait partir du quotidien des carpentrassiens qui chaque jour passent devant cet édifice monumental, au coeur de la Ville. Travaux de réhabilitation, fonctionnement de l'institution, justice de proximité et monument historique : découvrez toutes les facettes du Tribunal de Grande Instance de Carpentras.
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Carpentras, édifice de 3500 m2, est une juridiction de l’ordre judiciaire aux compétences générales qui se trouve sur un arrondissement de 222 000 habitants. En 1801, suite à la Révolution française et après la suppression de l’évêché de Carpentras, le bâtiment, qui communique avec la cathédrale par un escalier et une tribune, devient un Palais de justice. Le lieu est depuis resté « dans son jus », il est donc nécessaire de l’adapter à une justice du XXIe siècle.
La restructuration du tribunal
En 2003, un programme de restructuration du tribunal a été proposé. Après analyse du ministère de la Justice, les travaux ont débuté en juillet 2017 et devraient durer trois ans. L’objectif des travaux est de restructurer les lieux et d’accueillir au mieux les justiciables.
Un accueil opérationnel va être créé au rez-de-chaussée du bâtiment tout comme au premier étage, où se trouvent deux salles d’audience. Les salles d’audience sont actuellement toutes situées à l’étage. Il est programmé d’en créer une nouvelle au rez-de-chaussée pour un accès de tous les justiciables. Toujours dans cet objectif d’accessibilité, un ascenseur adapté à l’accueil du public et notamment des personnes à mobilité réduite (PMR) est en cours de réalisation.
Les magistrats et fonctionnaires du tribunal se retrouvent confrontés au quotidien à ce chantier de grande ampleur, des bureaux sont déplacés, notamment pour l’installation de l’ascenseur. Dans ces espaces, les tomettes, cheminées, carreaux de ciment, poutres, et même un plafond entier sont déposés pour être revalorisés dans les nouveaux aménagements.
Un chantier dans un bâtiment historique révèle de nombreuses surprises. Des caves, voûtes et fresques ont été découvertes et demandent ainsi une adaptation en temps et en moyens aux entreprises qui réalisent ces travaux.
Un lieu de justice et d’histoire
Le Palais de justice de Carpentras, alors Palais épiscopal, a été construit à partir de 1640. Ce bâtiment dans le style des palais italiens est classé monument historique depuis 1862.
Dans la « Salle des assises », qui fut une salle d’apparat et qui est aujourd’hui une salle d’audience, une grande fresque a été peinte. Elle représente des personnages mythologiques ou allégoriques. Pour la petite histoire, c’est dans ce lieu que s’est joué le premier opéra en France. Au même étage, se trouve la « Salle du trône », anciens appartements de l’évêque de Carpentras. La « Salle des villages », tire son appellation de la fresque représentant les villages du territoire de l’évêché ornant ses murs. Elle permettait à l’évêque de faire part de l’étendue de son territoire. C’est aujourd’hui une salle d’audience civile.
Le Palais de justice de Carpentras fait l’objet de visites guidées organisées par le CIAP Patrimonia de la CoVe qui permettent de découvrir ces décors exceptionnels. Le lieu est aussi ouvert au public lors des Journées du Patrimoine.
Une ville au coeur de la ville
Le tribunal de Carpentras est co-administré par deux chefs de juridiction : Madame Valérie Baudrillard, Présidente du tribunal et Monsieur Pierre Gagnoud, Procureur de la République avec le soutien de la Directrice de greffe.
Les magistrats sont au nombre de 18, dont les deux chefs de juridictions : 14 au siège et 4 au Parquet. Pour assister les magistrats dans leurs missions et régulariser les procédures dans le cadre des décisions rendues, les fonctionnaires sont 36. Il s’agit de greffiers, d’agents administratifs et de secrétaires dirigés et encadrés par la Directrice de greffe et son adjointe. Lors d’une audience on retrouve les représentants du siège, du parquet et un greffier pour authentifier la procédure. C’est un réel travail d’équipe.
La Présidente du tribunal est un juge du siège. Elle dirige, organise, anime et gère la fonction du siège au sein de la juridiction. Celle-ci est exercée par certains magistrats affectés à différents services du tribunal, par exemple, le service civil général, les affaires familiales, l’application des peines, le service du tribunal pour enfants ou celui du juge des libertés et de la détention. En 2016, le siège a compté près de 3000 affaires civiles terminées.
Le Procureur de la République est chef du Parquet. Il dirige et contrôle l’action de la police et de la gendarmerie lors de la commission d’une infraction. Lors de l’audience il va prendre des décisions et requérir des peines puis en assure l’exécution. Chaque année le Parquet reçoit 16 000 nouvelles procédures et plaintes.
Au sein de la juridiction, des services sont communs aux fonctions du siège et parquet tels la gestion de l’aide juridictionnelle et la régie. Ces services sont sous l’autorité de la directrice de greffe et des chefs de juridiction.
Les démarches et jugements du TGI
Un justiciable qui souhaiterait recevoir un renseignement peut se présenter à l’accueil de tous les tribunaux, il sera alors renseigné et orienté vers le bon interlocuteur.
Sur le plan civil, le TGI est saisi de litiges opposant des personnes et/ou dont les demandes sont supérieures à 10 000 euros. Les compétences exclusives des Tribunaux de Grande instance concernent les affaires relatives notamment à l’état des personnes (état-civil, nationalité, nom…), la famille, le droit immobilier, les inventions, le droit des marques et les actions possessoires (par exemple le respect d’une servitude de passage qui est la possibilité de passer sur un terrain voisin pour accéder à sa propriété).
En matière pénale, le TGI de Carpentras est compétent pour juger les délits et contraventions mais ne l’est plus en matière de crimes. Au sein de l’arrondissement judiciaire de Carpentras sont implantés le TGI de Carpentras et les Tribunaux d’instance (TI) de Carpentras et Orange. C’est aussi à Orange que se trouve le Conseil de Prud’hommes du secteur.
L’application d’une justice de proximité
La « Loi J21 » consacrant la réforme de la justice du 21e siècle est à l’origine de la création du Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) dans tous les Palais de justice. Avec ce service, un justiciable peut déposer une requête et engager une procédure ou s’informer sur une procédure le concernant dans tous les tribunaux de France. Le SAUJ va dans le sens d’un accès à la justice pour tous et consacre le principe d’une justice de proximité.
À Carpentras, le SAUJ, opérationnel en fin du premier semestre 2018, sera accompagné d’un transfert de compétences et de moyens adaptés et en lien avec le Point d’accès aux droits (présenté en page 5 de ce numéro). Le Tribunal de Grande Instance de Carpentras est donc une institution à l’activité soutenue qui joue un réel rôle dans l’accès aux droits et à la justice de proximité.