Aides de l'Etat aux entreprises

-Mise en place de délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
-Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
-Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
-La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
-Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
-L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
-La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retard ne seront pas appliquées ;
-La suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales.

Certains secteurs font l'objet de recommandations spécifiques pour leurs salariés et agents, n’hésitez pas à les consulter sur les sites dédiés :

Les professionnels de santé

Les Enseignants

Salariés et chef d’entreprise

Aides aux entreprises

Les professionnels des industries agro-alimentaires

Le secteur de l’agro-alimentaire fait usage au quotidien de l’utilisation de masques anti-projection comme l’un des moyens permettant d’assurer la sécurité sanitaire des aliments :

Il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire mais d’un choix de l'opérateur de l’intégrer dans son plan de maîtrise sanitaire (PMS). En effet, la réglementation européenne (Paquet hygiène) impose une obligation de résultat et non de moyen ;

Considérant la doctrine nationale COVID-19 d’utilisation des masques (cf. ci-dessous), les opérateurs de la chaîne alimentaire ne sont pas considérés comme prioritaires ;

Les opérateurs doivent s’assurer du maintien du même niveau de sécurité sanitaire en veillant au respect de toutes les autres mesures et moyens définis dans leur plan de maîtrise sanitaire et, le cas échéant, de les renforcer ou de mettre en place de nouvelles mesures permettant de compenser l'absence de masque. L'objectif demeure la prévention des risques de contaminations tout au long de leur process.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

Pour retrouver l'ensemble des infos relatives aux mesures prises dans le cadre du Covid-19 rendez-vous sur la page officielle www.gouvernement.fr/info-coronavirus