Les élections municipales en question

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Tous les six ans les Carpentrassiens sont invités à élire leurs représentants lors des élections municipales. Comment se déroule ce scrutin ? quelles sont les compétences de la commune ? qui est élu ? Faisons le point.

Le mois de mars compte une échéance extrêmement importante pour la vie de la commune, les élections municipales. Les élections municipales sont organisées selon un scrutin de liste à deux tours. Le premier se tiendra le dimanche 15 mars, le second, qui permettra d’établir le nouveau conseil municipal aura lieu le 22 mars.

C’est aussi lors de ces élections que sont désignés les conseillers communautaires qui siègeront pour la ville au sein de l’inter- communalité, en l’occurrence pour Carpentras, La CoVe.

Le scrutin municipal

Les règles des élections municipales peuvent différer en fonction du nombre d’habitants de la commune. Les informations que nous vous donnerons dans ce dossier concernent les règles appliquées aux communes de plus de 1000 habitants dont fait partie Carpentras. Pour les élections municipales, les électeurs votent pour une liste lors d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Ces listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme. Cette parité s’appliquera ensuite à l’élection des adjoints.

La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction du nombre de suffrages obtenus.

Qui sont les électeurs municipaux ?

Pour pouvoir voter aux élections municipales, un électeur doit avoir au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales de la ville, jouir de ses droits civils et politiques. Les élections municipales, comme les européennes, ne sont pas réservées aux seuls électeurs français mais aussi à ceux qui possèdent la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne. Il faudra aussi prouver l’attache avec la commune au titre de domicile principal.

Pour vous inscrire sur les listes électorales vous avez dorénavant jusqu’à six semaines avant la date de scrutin, pour les élections municipales la date limite était donc le 7 février. Suite à cette inscription une carte d’électeur vous est envoyée à votre domicile au début du mois de mars. Au moment du vote vous devrez vous munir d’une pièce d’identité qui, contrairement à la carte électorale, est obligatoire. À Carpentras il y a 21 bureaux de vote, pour les élections municipales ils seront ouverts de 8h à 18h.

Le conseil municipal : assemblée locale

Les citoyens pensent souvent qu’aux élections municipales, ils choisissent un maire or, ces élections conduisent à l’élection du conseil municipal. Le conseil municipal c’est l’ensemble des conseillers municipaux, élus au suffrage universel direct et représentant les habitants. C’est lui qui règle les affaires de la commune.

À Carpentras il y a 35 conseillers municipaux issus de la liste majoritaire, dont le maire, mais aussi dans les listes d’opposition qui se sont présentées au second tour des élections municipales.

Les attributions du conseil municipal sont très larges car il a la charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”, compétence qui s’étend à de nombreux domaines. Il va par exemple voter le budget de la ville, créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux sur la ville, gérer les bâtiments communaux, accorder des aides aux associations.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public. Le maire peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile.

Pour être éligible en tant que conseiller municipal, il est nécessaire d’être français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir 18 ans révolus au jour du scrutin, avoir satisfait aux obligations militaires, être électeur de la commune et être candidat dans une seule circonscription électorale.

Lors du conseil municipal d’installation, généralement une semaine après le second tour des élections municipales, les conseillers municipaux élisent leur représentant, le maire.

Le maire, représentant de l’exécutif local

Le maire et ses adjoints constituent l’exécutif de la commune, chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par le conseil municipal. Le maire est seul chargé de l’administration mais il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Le maire bénéficie d’une “double casquette” : il est à la fois agent de l’État et il agit au nom de la commune. En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire va par exemple publier des lois et règlements ou organiser des élections. Sous l’autorité du procureur de la République il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

En tant qu’agent de la commune, le maire fait exécuter les décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.

Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal. Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public (la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Quelles sont les compétences d’une commune ?

Les communes ont une organisation unique. En effet, en plus des compétences qui lui sont confiées par la loi, elles bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal.

C’est donc aux communes de gérer les questions d’urbanisme et maîtrise des sols, de logement, d’aide sociale (avec par exemple la gestion du Centre Communal d’Action Sociale), de police municipale, mais aussi de culture, de sport et de patrimoine. Une des compétences les plus importantes est la gestion des écoles maternelles et élémentaires.

La clause de compétence générale va permettre de mettre en oeuvre des projets municipaux spécifiques, c’est par exemple le cas avec la création du Point Information Jeunesse : cette compétence n’est pas obligatoire mais une volonté d’aider les jeunes Carpentrassiens a été soulevée.

Traditionnellement, c’est la commune qui sera compétente pour l’état civil (naissance, mariage, décès), l’organisation des élections, la protection de l’ordre public et l’entretien des voies communales. En France, le droit de vote est un droit et n’est pas une obligation, pour autant voter est important, c’est un devoir civique. Lors des élections municipales votre vote peut avoir un réel impact sur votre quotidien, rendez-vous les 15 et 22 mars dans votre bureau de vote

Sommaire du magazine 161 - Mars Avril 2020