Avis de consultation du public - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Publié le 27 novembre 2019 - Mis à jour le 15 janvier 2020
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Vie citoyenne
Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 - 2ème et 3ème échéance
Conformément à l’article L572-8 du code de l’environnement, il est procédé à une consultation du public sur le projet d’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE ) 2e et 3e échéance pour les voiries communales de Carpentras sur lesquelles sont enregistrés plus de 8 200 véhicules/jour.
Conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, cette consultation a lieu sur une période de deux mois du 1 décembre 2019 au 31 janvier 2020 .
Ce document est également consultable sur la même période du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h30 à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville - Direction des Services Techniques
Place Maurice Charretier
84200 Carpentras
Les observations du public peuvent :
- être déposées sur le registre ouvert à la Direction des Services Techniques de Carpentras
- être adressées par courrier électronique à : mairie@carpentras.fr
- être adressées par courrier postal à l'attention de Monsieur Le Maire à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
BP 264
84208 Carpentras Cedex
A l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation du préfet de Vaucluse