Enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°111/2015 – A – SURB du 6 février 2015

Le Maire de Carpentras a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :

• la modification de la zone 2 AUe de « Bellecour » et le classement de cette zone en 1AUe ;
• la modification de la zone 2 AUe de « Plumanel » et le classement de cette zone en 1AUe ;
• la modification de la zone 2 AUh de « Serre Est» et le classement de cette zone en 1AUh, ainsi que la transformation d'une partie de cette zone en zone A ;
• la modification de la zone 1 AUh de «quartier Aqueduc Est » et le classement de cette zone en 1AUm ;
• la rectification de la limite de la zone UE avenue Dwight Eisenhower ;
• la création d'un emplacement réservé sur une partie de parcelle cadastrée section BK 665 pour l'extension du cimetière.

Les documents du PLU qui sont modifiés :

• le rapport de présentation ;
• les documents graphiques ;
• la modification du règlement de la zone UD ;
• la modification du règlement de la zone UE ;
• la suppression dans les zones U et AU des articles 5 et 14 ;
• la liste des emplacements réservés ;
• les orientations d'aménagement.

A cet effet, Messieurs Jacques Valay (titulaire) et Henri Veve (suppléant), domiciliés en Mairie, ont été désignés par le Vice-président du Tribunal Administratif comme Commissaires-enquêteur.

L'Enquête se déroulera à la Mairie du du 15 avril au 15 mai 2015 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture .

Monsieur le Commissaire-enquêteur titulaire recevra en Mairie le mercredi 15 avril, de 9 heures à 12 heures, le lundi 27 avril, de 9 heures à 12 heures, le jeudi 7 mai, de 9 heures à 12 heures et vendredi 15 mai, de 13 heures 30 à 16 heures 30 .

Pendant la durée de l'Enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l'issue de l'Enquête.