Stratégies foncières et opérations immobilières
Le service a pour mission principale de gérer le patrimoine foncier de la collectivité et de coordonner les opérations immobilières liées à ses projets d'aménagement et de développement urbain.
Il assure la mise en œuvre de la politique immobilière et foncière de la ville, participe à la constitution, la gestion et la valorisation des réserves foncières.
Il assure également la mise en œuvre et le suivi des procédures d’acquisitions, de préemptions, de cessions, d’échanges et de constitution de servitudes.
A ce titre, le service procède au traitement des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) et suit les procédures de préemption de la SAFER, spécialisée dans les préemptions de biens et terrains situés dans des zones agricoles.
Il est également en charge du suivi des procédures des biens vacants et sans maîtres.
Dans le cadre du suivi des biens et voies communales, le service est aussi en charge des procédures complètes de désaffectation, de déclassement et de classement liées au domaine public et privé de la commune.
PAURU
73, boulevard Albin Durand
84200 Carpentras
Tél. : 04 90 60 84 40
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