Vous louez un logement touristique ? Voici les règles à respecter !
Publié le 05 mars 2018 - Mis à jour le 14 mars 2018
Foires & marchés
Depuis le 1er janvier 2017, la taxe de séjour communautaire s’applique sur tout le territoire de la CoVe.
Depuis le 1er janvier 2017, la taxe de séjour communautaire s'applique sur tout le territoire de la CoVe. Cet impôt est versé par les vacanciers pour chaque nuit de séjour et transféré ensuite par le loueur à la collectivité. Cette taxe est ensuite reversée à l’office de tourisme intercommunal pour la promotion et la communication de la destination Ventoux Provence et générer ainsi de nouvelles retombées économiques.
Avant la location, le logement doit être déclaré. Il s’agit de se faire enregistrer auprès de la commune qui délivre un numéro d’immatriculation du meublé ou des chambres d’hôtes. Les propriétaires de résidences principales sont dispensés de fournir ce formulaire Cerfa mais, dans les deux cas, une fiche de renseignements complémentaires doit également être remplie. En cas de non-respect de la déclaration initiale ou non-application de la taxe de séjour, les propriétaires sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à 750€.
Pour plus d’infos : 04 90 62 65 36 et lacove.taxesejour.fr
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