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Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un forage pour usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

L’usage est dit domestique quand l’eau du forage est exclusivement destinée à l’usage familial dans la limite des quantités nécessaires à l’alimentation, l‘hygiène, le lavage ainsi que les productions animale et végétale réservées à la consommation familiale.
Les forages sont soumis aux codes de l’environnement, de la santé publique, minier et général des collectivités territoriales.

D’autres procédures administratives peuvent s’appliquer à votre forage

-> plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

).Attention, le forage ne peut être réalisé qu’après avoir reçu le récépissé de déclaration. Les contrôles administratifs et judiciaires seront renforcés dès 2018 par les inspecteurs de l’environnement ou agents qualifiés.

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