Arrêtés relatifs au bruit et à la salubrité publique

Information générale - Vie citoyenne

La saison de l’été, dès les premières chaleurs que nous connaissons actuellement, est favorable à la fête et aux animations pouvant causer parfois du bruit et du désordre sur la voie publique.

Le devoir de la mairie est notamment de prévenir tous désordres sur la voie publique, d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques, de garantir la quiétude des personnes fréquentant les jardins et parcs publics ainsi que les chalands, de prévenir et faire cesser les troubles de voisinage, les bruits et les tapages, de prescrire toutes mesures utiles, nécessaires au maintien du bon ordre et au respect de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Nous vivons actuellement la fin d’une période de crise sanitaire dans laquelle nous devons plus particulièrement encore limiter les regroupements et garantir la sécurité et la tranquillité de tous.

Dans ce cadre de respect de la tranquillité publique, des arrêtés municipaux ont été pris en date du 17 juin :

• Arrêté interdisant la vente d’alcool de 21h à 8h sur l’ensemble du territoire communal, valable pour 1 an.

• Arrêté Bon ordre, sûreté, commodité de passage sur les voies et espaces publics de Carpentras, valable du 17 juin au 30 septembre 2020 inclus. Cet arreté répond à la recrudescence dans un certain nombre de rues, places et parcs de la Ville, constatée par vidéo surveillance et par les patrouilles de police, d'actions de mendicité avec consommation d'alcool et/ou présence d'animaux non attachés entraînant des troubles à l'ordre public et à la salubrité publique. Dans un périmètre déterminé par l’arrêté, sont interdits :

- la consommation de boissons alcoolisées lorsqu'elle est de nature à provoquer des rixes, du bruit ou du tumulte,

- le maintien prolongé, en position assise ou allongée, de personnes ou d'animaux qui gênent le libre passage des piétons ou perturbent l'ordre public

- les quêtes d'argent faites de manière agressive aux terrasses de cafés, sur les parvis d'église, parvis de la gare SNCF, parcs, jardin s publics et aux feux tricolores.

Les deux arrêtés du 17 juin 2020 viennent renforcer l’arrêté relatif à la lutte contre le bruit du 13 avril 2005 qui dispose que sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Carpentras tous bruits causés sans nécessité ou dus a un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants.