Existant déjà pour les conseillers municipaux, ce droit vous est désormais également donné pour la première fois. Le droit d’amendement vous permet de proposer une modification aux projets de délibérations présentés lors des Conseils Municipaux

Dorénavant, deux semaines avant chaque Conseil Municipal, la note de synthèse sera publiée à votre attention sur le site de la Ville. Si vous souhaitez proposer une modification, il vous suffira de le faire via la plateforme dédiée, mise en ligne prochainement.

Votre projet d’amendement sera alors soumis au vote des citoyens et ils auront jusqu’à 48h ouvrables avant la séance pour voter. Si 2% des électeurs soutiennent votre proposition (soit 380 personnes), l’amendement sera présenté aux Conseillers Municipaux et sera alors débattu. Il pourra être, comme les amendements déposés par les élus, adopté, rejeté ou renvoyé en commission. 

NB : seuls les électeurs peuvent être à l'initiative du dépôt d'amendement.