Tout savoir sur le Plan Local d'Urbanisme

Logement, Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS). Il est le principal document d'urbanisme sur la ville.

PLAN LOCAL D’URBANISME, Présentation

LE PLU, c’est quoi ?

LE PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil principal d’aménagement du territoire à l’échelle d’une commune. Il définit les grandes orientations du projet global d’aménagement de la commune dans le respect du développement durable.

L’enjeu principal lors de la rédaction d’un PLU est de réussir à apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de déplacement et d’infrastructures tout en préservant les espaces naturels et agricoles. Rendre possible l’expansion des villes sans en dégrader l’environnement, le patrimoine ni l’architecture, tel est l’objectif du PLU.

LE PADD, c’est quoi ?

LE PADD, c’est quoi ?

Le PLU est composé de plusieurs documents, dont le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, appelé PADD. Véritable clé de voûte du PLU, le PADD décrit les principales orientations de la commune en matière d’aménagement du territoire. Lors du Conseil Municipal en date du 7 mars 2023, les élus ont débattu sur les orientations et les objectifs de ce dernier.

Le PLU de Carpentras a été approuvé le 13 juin 2006 et a fait l’objet en dernier lieu d’une modification simplifiée en date du 28 septembre 2021.

Le PLU est composé de différents documents :

  • règlement
  • plan de zonage
  • PADD
  • annexe sanitaire
  • servitudes (PPRI, ZPPAUP, ...)
  • rapport de présentation

Le Règlement en vigueur

Il est composé de 4 parties

    1 - Dispositions générales

    2 - Zones urbaines

    3 - Zones à urbaniser

    4 - Zones agricoles et naturelles

    Zones agricoles et naturelles

    Plan de zonage

    RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME, COMMENT DONNER MON AVIS ?

    CONCERTATION PUBLIQUE

    Suite au Conseil Municipal du 24 septembre 2008, la Ville de Carpentras a décidé de prescrire la révision du PLU.

    Pour cette concertation, sont prévus :

    • la mise à disposition d'un registre en Mairie de Carpentras
    • la présentation du projet par une publication dans les documents d'information communaux,
    • l'organisation de réunions publiques, la première a eu lieu le 7 novembre 2018.

    CONCERTATION PUBLIQUE

    Tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale de la révision générale du PLU. Un bilan de la concertation est tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt du projet. Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire au service urbanisme, 73 bd Albin Durand, de 8H30 à 12H et du lundi au vendredi ou bien par voie dématérialisée en complétant le formulaire ci-dessous.

    Réunion de présentation du PADD

    Une réunion de présentation du PADD a eu lieu le 22 mai 2023 en salle du Conseil Municipal.

    Vous pouvez consulter le document qui a été présenté ICI, pdf, 4.93mo

    Vous pouvez consulter le compte rendu de cette réunion ICI, pdf, 126ko 

    Lors du Conseil Municipal du 7 mars 2023, les élus ont débattu sur les orientations et les objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
    Ce document est téléchargeable ci-contre.

    Le document du PADD et le registre sont consultables sans rendez-vous au service urbanisme de la Commune, sis 73 Boulevard Albin Durand, tous les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h.

    Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre de concertation ou bien les adresser par écrit à l'attention de :

    Monsieur LE MAIRE,
    Mairie de Carpentras,
    BP n°264,
    84208 Carpentras CEDEX

    ou encore en remplissant le formulaire ci-contre

    Concertation Publique PLU

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    adresse mail*

    Observations

    Enquête publique PLU

    L’enquête publique est un temps fort de la révision générale du PLU. Elle se déroule à la fin de la procédure et devrait avoir lieu au second semestre 2024.

    L’avis d’enquête publique sera largement diffusé, que ce soit dans la presse locale mais aussi sur tous les lieux d’affichage de la commune, sur le site internet et les panneaux lumineux. Via le site internet de la commune, il vous sera possible d’accéder aux documents de l’enquête et de déposer un avis, 24h/24 et 7j/7 pendant la durée de l’enquête.