Cadastre et fiscalité foncière

En partenariat étroit avec le service Urbanisme, le service est chargé de gérer les questions liées à la fiscalité locale et au cadastre, qui sont des aspects essentiels de la gestion du territoire et de la collecte des ressources financières pour les collectivités.

Gestion du Cadastre :

Le service permet la consultation du cadastre, qui recense l’ensemble des propriétés foncières de la commune. Il assure la mise à jour des plans cadastraux, des parcelles, et des informations relatives à la propriété.

Fiscalité :

Les éléments liés à la fiscalité sont suivis par la commune en partenariat avec le cadastre et les services des impôts. A ce titre, le service est amené à gérer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), à réaliser des suivis dans les déclarations fiscales des pétitionnaires et à gérer des autorisations d’ouverture de compteurs auprès des concessionnaires Suez et Enedis en cas de nouvelles constructions ou créations de logements.

Voirie :

En lien avec l’aménagement du territoire, le service suit également la désignation des voies nouvelles et la rédaction des attestations de numérotage nécessaires à l’adressage des biens et locaux existants sur la commune et ce, pour une bonne information auprès des services publics.

Recensement :

La commune a une obligation de collecte d’informations auprès des carpentrassiens pour l’INSEE, dans le cadre des recensements annualisés. Le service Cadastre et Fiscalité joue un rôle essentiel dans la collecte de ces informations utiles à la démographie. La collecte annuelle a lieu pendant six semaines, chaque année, sur les mois de janvier et février, afin de collecter des informations sur la composition des ménages, le logement occupé et différentes caractéristiques à renseigner.